1, 2, 3 volets ! Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Faites les démarches adéquates dans les temps pour pouvoir être bien indemnisé(e).
Un arrêt de travail est un document en
trois volets : le premier est destiné au service médical de votre Caisse
primaire d’assurance maladie (CPAM), la deuxième aux services administratifs de
votre CPAM, le troisième à votre employeur. A noter que seul le premier volet
comporte des informations médicales.
48 heures pour éviter les délais
d’indemnisation
Habituellement,
le médecin télétransmet, avec votre accord, les volets 1 et 2 à la CPAM. Vous
devrez envoyer par la poste le volet 3 à votre employeur, ou à votre agence
Pôle emploi si vous êtes au chômage. Il peut aussi vous donner l’ensemble de la
prescription : dans ce cas, à vous de faire parvenir chaque volet au
destinataire adéquat. Si vous avez plus d’un employeur, avertissez chacun
d’entre eux et envoyez des photocopies du volet 3. Ne tardez pas ! Dans
tous les cas, ces courriers doivent être envoyés dans les 48 heures. Ainsi, l’employeur
pourra adresser une attestation à la CPAM vous permettant d’être indemnisé(e). Toutefois,
si la convention collective de votre entreprise prévoit le maintien partiel ou
total de votre salaire pendant votre arrêt de travail, ou
« subrogation », vous n’aurez aucune démarche à effectuer : renseignez-vous
auprès de votre employeur.
Si vous êtes au chômage et indemnisé(e),
envoyez à la CPAM vos 3 derniers bulletins de salaires avant votre chômage et
si votre activité est saisonnière ou épisodique, vos bulletins de paie sur les
12 derniers mois. Si vous n’êtes pas indemnisé(e), envoyez également une
attestation sur l’honneur précisant la date de cessation de votre activité
salariée.